Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs
Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs
Version26 février 2016
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Version1 janvier 2023
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Version11 janvier 2024
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Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs |
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