Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs
Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs
Version26 février 2016
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Version1 janvier 2023
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Version11 janvier 2024
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Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission du 15 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains aspects de la coopération entre producteurs |
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Version du 24 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 173, paragraphe 1, et son article 223, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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