Règlement (UE) 2016/238 du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
Règlement (UE) 2016/238 du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
Version11 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
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Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 4 janvier 2017
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Version du 11 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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