Règlement (UE) 2015/2072 du 17 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2072 du 17 novembre 2015
Version20 novembre 2015
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Version1 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) n° 1221/2014 et (UE) 2015/104 |
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
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