Règlement (UE) 2015/2072 du 17 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2072 du 17 novembre 2015
Version20 novembre 2015
>
Version1 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) n° 1221/2014 et (UE) 2015/104 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 179 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 15 janvier 2025, n° 25/00014
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a3, 27 mars 2025, n° 22/03429
- Tribunal de commerce de Romans, 1er juin 2018, n° 2017J00085
- Tribunal administratif de Melun, 13 novembre 2024, n° 2404776
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 février 2025, n° 23/01659
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 17 mars 2025, n° 2302736
- COPILOTE (VALENCE, 888179801)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 22 février 2024, n° 2107094
- ABS CONTROLE TECHNIQUE (HAUTMONT, 807867080)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-24.611, Inédit
- Article 6-4 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis