Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil
Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil
Version17 juin 2019
>
Version19 août 2021
>
Version25 juillet 2022
>
Version14 novembre 2022
>
Version9 juin 2023
>
Version17 octobre 2023
>
Version9 janvier 2024
>
Version24 février 2024
>
Version13 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) n° 2115/2005 et (CE) n° 1386/2007du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nîmes, 16 novembre 2016, n° 15/05247
- BIONOMIS (PARIS 9, 883774150)
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Jex mobilier, 5 février 2025, n° 24/04172
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp referes, 6 septembre 2024, n° 24/00716
- Entreprises en difficulté LUTTERBACH (68460)
- GARAGE GROS (FEYTIAT, 349287052)
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 10 mars 2022, n° 21/03451
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 20 mars 2025, n° 23/02721
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 janvier 2012, n° 11/58943
- Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 9 juillet 2020, n° 19/02534
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 6 mai 2010, n° 09/12839
- Tribunal administratif de Martinique, 19 août 2024, n° 2400537
- LE P'TIT BAR A THYM (ARLES, 850962234)
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 26 décembre 2024, n° 2404934
- SPARTIATE GYM (THUIR, 820014215)
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 9 octobre 2024, n° 2414140
- Article 1751 du Code civil
- Tribunal administratif de Toulouse, 19 août 2024, n° 2307038
- VINCENT SALUR (PARIS 15, 820825420)
- Article L113-2-1 du Code des assurances
- ACTIVE FOOD CONCEPT (TALLENDE, 831671664)