Règlement (UE) 2017/2225 du 30 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie |
Décisions • 4
—
[…] ( 68 ) En utilisant les systèmes EasyPass par exemple. Voir, à cet égard, le règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2017, modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie (JO 2017, L 327, p. 1).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, […] L 77, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2017 (JO 2017, L 327, p. 1) (ci-après le « code frontières Schengen »).
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[…] ( 3 ) Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2225 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 (JO 2017, L 327, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- SO.BAT.IM
- Article 16 de la Loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.
- Cour d'appel de Versailles 1er août 2017, n° 17/00114
- Cour d'appel de Chambéry 22 juin 2021, n° 20/01613
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 7 octobre 2015, n° 14/03785
- EUROBINOX
- Article L513-6 du Code de la propriété intellectuelle
- TRANSPORTS QUIL VRAC
- Article 311-21 du Code civil
- Article 9 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Entreprises LA LANDE DE GOULT (61320)
- BRASSERIE DU PAYS FLAMAND (MERVILLE, 492713250)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 11 octobre 2024, n° 2423877
- IDCC 573
- CONCEPT AS RENOVATION (VILLERY, 822493680)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 février 2025, n° 24-83.232
- Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1993, 91-17.770, Inédit
- SAMUEL LEFRANC (QUARANTE, 843309063)
- SYS SECURITY (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 812108165)
- COLOR PROJECT (MARSEILLE 2, 834274391)
- MAISON GUILLEMETTE (PARIS 9, 801942723)
- Article L6221-1 du Code des transports
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre - ju, 16 décembre 2024, n° 2202870
- BCD JEUX (SAINT-PAPOUL, 822150785)
- Tribunal administratif de Lille, 1er octobre 2024, n° 2406274
- GROSFILLEX SAS (ARBENT, 759201106)
- Tribunal administratif de Paris, 16 janvier 2025, n° 2431834
- Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958