Règlement délégué (UE) 2024/405 du 30 janvier 2024
Règlement délégué (UE) 2024/405 du 30 janvier 2024
Version1 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/405 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne l’utilisation de signaux en cas de défaillance des communications radio |
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Version du 1 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 39, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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