Règlement (CE) 875/96 du 14 mai 1996
Règlement (CE) 875/96 du 14 mai 1996Abrogé
Version18 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-260/97, Arrêt du Tribunal, Camar Srl contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 13 juillet 2005
—
[…] Ainsi, conformément à l'article 11 du règlement n° 1442/93, tel que modifié par le règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996 (JO L 118, p. 14), les certificats d'importation étaient délivrés au plus tard le 23 du dernier mois de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
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Version du 18 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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