Règlement (CE) 875/96 du 14 mai 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] 140 S'agissant du point de départ de la réévaluation monétaire, il y a lieu de tenir compte du fait que la requérante, si la Commission avait répondu favorablement à sa demande du 21 janvier 1997, aurait reçu ses certificats à des dates échelonnées. Il convient de rappeler, en effet, que, sous le régime de 1993, la délivrance des certificats d'importation était effectuée selon une périodicité trimestrielle. Ainsi, conformément à l'article 11 du règlement n° 1442/93, tel que modifié par le règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996 (JO L 118, p. 14), les certificats d'importation étaient délivrés au plus tard le 23 du dernier mois de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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