Règlement (UE) 350/2011 du 11 avril 2011
Règlement (UE) 350/2011 du 11 avril 2011Abrogé
Version15 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 350/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots d’huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales concernant l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) approuvées par la décision 2010/221/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 7 avril 2025, n° 2401878
- SOCOFLEC (LA FLECHE, 315348169)
- N OUEST BURGER (ANGERS, 903754208)
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 11 décembre 2024, n° 24/00792
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 13 février 2025, n° 24/03873
- FUNBOOKER (PARIS, 829634781)
- Article 1164 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 26 novembre 2024, n° 2416816
- EGI AQUITAINE (ARTIGUES PRES BORDEAUX, 501266589)
- Article R225-136 du Code de commerce
- Article 1303-3 du Code civil
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 5 décembre 2024, n° 24/01223
- Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 13 octobre 2021, n° 21/04725
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 mars 2005, 03-20.336, Inédit
- Article 192 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 19 décembre 2024, n° 24/09687
- CJUE, n° T-616_RES/18, Arrêt du Tribunal, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. contre Commission européenne, 2 février 2022
- OPTIC NOVEL VUE (ANNECY, 798365201)
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 4 mars 2025, n° 2406265
- Article 853 du Code de procédure civile
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (EVREUX, 683650345)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Jaf cab 2, 17 septembre 2024, n° 22/01736
- Tribunal administratif de Rennes, 17 juillet 2024, n° 2305061
- Article 74-1 de la Constitution du 4 octobre 1958