Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )

Entrée en vigueur :	19 février 2011

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	19 février 2011
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n ° 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques ( JO L 191 du 23.7.2009 )