Règlement (CE) 3072/95 du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz |
Décisions • 4
—
[…] au régime de soutien aux producteurs de riz, établi par l'article 6 du règlement (CE) no 3072/95 [du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (JO L 329, p. 18), tel que modifié par le règlement (CE) no 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998 (JO L 265, p. 4)];
—
[…] C'est dans ce but qu'a été adopté le règlement (CEE) n_ 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (JO L 365, p. 3), modifié à plusieurs reprises puis remplacé, à partir de la campagne 1996/1997, par le règlement (CE) n_ 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (JO L 329, p. 18). […]
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[…] C'est dans ce but qu'a été adopté le règlement (CEE) n_ 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (JO L 365, p. 3), modifié à plusieurs reprises puis remplacé, à partir de la campagne 1996/1997, par le règlement (CE) n_ 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (JO L 329, p. 18). […]
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