Règlement délégué (UE) 2017/578 du 13 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/578 du 13 juin 2016
Version20 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 17, paragraphe 7, points a), b) et c), et son article 48, paragraphe 12, points a) et f),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 11 avril 2025, n° 25/50333
- CABINET HAK (LE CANNET, 533838611)
- Article 1147 du Code de procédure civile
- Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 février 2024, 462435
- Article 1341-1 du Code civil
- Cour d'appel de Nouméa, Compétence pp, 10 février 2017, n° 17/00007
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 novembre 2019, n° 18/00181
- Refuser l'installation du compteur Linky, que dit la jurisprudence ?
- LE GEOCEANE (841534373)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 1er octobre 2024, n° 23/01831
- Cour d'appel de Douai, Premiere presidence, 12 avril 2021, n° 20/04361
- Article 25 du Code de procédure civile
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 1995, 95-80.778, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Paris, 31 mars 2025, n° 2507641
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 6 juin 2023, n° 22/12279
- Clause de tontine : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 21 novembre 2023, n° 21/05914