Règlement (CEE) 3777/85 du 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 3777/85 du 31 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-258/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 29 mai 1991
—
[…] ( 7 ) Règlement ( CEE ) n 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement ( CEE ) n 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ( JO L 363, p . 1 ), et règlement ( CEE ) n 4O34/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ( JO L 376, p . 39 ).
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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