Règlement (CEE) 2610/90 du 10 septembre 1990 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2610/90 de la Commission, du 10 septembre 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
Décisions • 3
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[…] 11 La troisième adjudication litigieuse (ci-après «troisième adjudication») a été organisée pour les trois lots subsistants par le règlement (CEE) n_ 2610/90 de la Commission, du 10 septembre 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 248, p. 5). […]
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[…] 7 La troisième adjudication litigieuse a été organisée, pour les trois lots subsistant, par le règlement (CEE) n_ 2610/90 de la Commission, du 10 septembre 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (4). La requérante a déposé une offre pour les trois lots (pour des montants respectifs de 152,26 DR, 132,26 DR, et 121,26 DR par kilogramme). A nouveau, la Commission a décidé, le 16 novembre 1990, de ne pas donner suite aux offres des soumissionnaires, au motif que les prix offerts risquaient de susciter un développement anormal du marché.
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[…] 11 La troisième adjudication litigieuse (ci-après 'troisième adjudication') a été organisée pour les trois lots subsistants par le règlement (CEE) n_ 2610/90 de la Commission, du 10 septembre 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 248, p. 5). […]
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Texte du document
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