Règlement (UE) 619/2011 du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré

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Version15 juillet 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 juillet 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 2011
Date de publication au JOUE :	25 juin 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 15 juillet 2011 • À jour

Règlement (UE) 619/2011 du 24 juin 2011 fixant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l’objet d’une procédure d’autorisation ou dont l’autorisation a expiré

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