Règlement (CEE) 237/90 du 29 janvier 1990
Règlement (CEE) 237/90 du 29 janvier 1990
Version30 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 237/90 de la Commission, du 29 janvier 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nice, 30 octobre 2018, n° 1604088
Rejet —
[…] 2009 susvisé : « Pour protéger la santé publique, les substances pharmacologiquement actives ont été réparties sur la base de l'évaluation scientifique de leur sécurité en quatre annexes dans le règlement (CEE) n° 237/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (…) ». L'annexe de ce règlement fixe à 100 microg/kg la limite maximale admissible des substances de la famille des tetracyclines dans les espèces productrices d'aliments.
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Version du 30 janvier 1990 • À jour
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