Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Version1 avril 2015
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Version9 octobre 2017
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Version1 juin 2020
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Version28 juin 2021
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Version21 septembre 2023
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Version30 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13) |
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1. Actualisation du règlement UE sur la déclaration d'informations financières prudentiellesAccès limité
Lexis Veille · 15 juin 2021
2. Modification du règlement sur la déclaration d'informations financières prudentielles : publication au JOUE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 19 septembre 2017
3. La BCE consulte sur le projet de modification du règlement sur la déclaration d'informations prudentielles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 février 2017
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