Règlement délégué (UE) 525/2014 du 12 mars 2014
Règlement délégué (UE) 525/2014 du 12 mars 2014
Version9 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme «marché» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), notamment son article 341, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Absence de motivation de l'arrêté
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 10 avril 2025, n° 23/02377
- Tribunal administratif de Montreuil, 3ème chambre (j.u), 5 février 2025, n° 2306514
- Courroie de distribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L412-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 6 décembre 2013, n° 2010/25195
- KBAA CONSEIL (PARIS 1, 882570492)
- Article 61 du Code de procédure pénale
- SASSO (SABRES, 315003343)
- Entreprises TORSAC (16410)
- LES TOURTERELLES (SAINT-REMY-DE-PROVENCE, 841766538)
- HOMEOS (BOURG-EN-BRESSE, 842241911)
- LEA DISTRIBUTION (MARSEILLE, 524797545)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 novembre 1986, 84-13.750., Publié au bulletin
- Arrêt Winkell, Conseil d'Etat, du 7 août 1909, 37317, publié au recueil Lebon
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 6 février 2025, n° 24-19.114
- Tribunal administratif de Melun, 7 janvier 2025, n° 2400739
- PAQUET JARDIN (MEYLAN, 070502638)
- Tribunal administratif de Nantes, 12eme chambre, 31 octobre 2024, n° 2101466
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 23 juillet 2024, n° 24/03335
- Article 390 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 mars 2023, n° 21/00625
- NIMAPLANTS (CAISSARGUES, 322556705)
- Article R142-17-2 du Code de la sécurité sociale