Règlement (CE) 929/1999 du 29 avril 1999
Règlement (CE) 929/1999 du 29 avril 1999Abrogé
Version5 mai 1999
>
Version25 août 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-340/99, Arrêt du Tribunal, Arne Mathisen AS contre Conseil de l'Union européenne, 4 juillet 2002
—
[…] 16 Le 29 avril 1999, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 929/1999 modifiant le règlement n° 82/1999, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634 et modifiant le règlement n° 772/1999 (JO L 115, p. 13).
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Version du 25 août 1999 • À jour
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