Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
| Codes visés : | Code de commerce, Code de la construction et de l'habitation. et 18 autres |
| Directives transposées : | Directive 2000/34/CE du 22 juin 2000 |
Commentaires • +500
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°504265
Conclusions du rapporteur public · 3 novembre 2026
2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°504261
Conclusions du rapporteur public · 3 novembre 2026
3. Harcèlement moral et directeur d'hôpital bashin
houdart.org · 2 novembre 2026
Décisions • +500
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2008, n° 0407446
Rejet —
[…] — que, s'agissant du régime de retraite complémentaire obligatoire, en application de la loi
2. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 octobre 2015, n° 1301161
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — la loi n°83-634 du 11 juillet 2003 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; — la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; — le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
3. Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27 avril 2007, 255915, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 ; […] Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 3 commentairesCité dans 2 décisions
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 4 décisions
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 6 commentairesCité dans 5 décisions
a modifié les dispositions suivantes
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