Loi n° 52-223 du 27 février 1952 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1952 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 1952 |
Texte intégral
Le président du conseil des ministres,
ministre des finances,
EDGAR FAURE
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,
ROGER DUCHET
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Décisions
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 0805887 ___________ SAS CASINO DU GOLFE ___________ M. Riffard Rapporteur ___________ M. Privat Rapporteur public ___________ Audience du 16 février 2011 Lecture du 23 mars 2011 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Toulon (3 e chambre) Vu, l'ordonnance du 20 octobre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis la requête n° 0805887 au tribunal administratif de Toulon ; Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008 présentée pour la SAS CASINO DU GOLFE …
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 1000223 ___________ SAS CASINO DU GOLFE ___________ M. Riffard Rapporteur ___________ M. Privat Rapporteur public ___________ Audience du 16 février 2011 Lecture du 23 mars 2011 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Toulon (3 e chambre) Vu, la requête enregistrée le 02 février 2010, régularisée le 03 février 2010, présentée pour la SAS CASINO DU GOLFE dont le siège social est situé au centre d'animation du port de C, « Les Balcons du Port » à Cavalaire-sur-Mer représentée par son …
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3. Tribunal administratif de Toulon, 23 mars 2011, n° 0806454
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 0806454 ___________ SAS CASINO DU GOLFE ___________ M. Riffard Rapporteur ___________ M. Privat Rapporteur public ___________ Audience du 16 février 2011 Lecture du 23 mars 2011 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Toulon (3 e chambre) Vu, la requête enregistrée le 10 décembre 2008 présentée pour la SAS CASINO DU GOLFE dont le siège social est rue du Port à Cavalaire-sur-Mer représentée par son président en exercice, par la SCP d'avocats Barraquand-Lapisardi ; la société requérante …
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Lois modifiant ou citant les mêmes textes
- Loi du 15 février 1872 DITE "DE TREVENEUC", RELATIVE AU ROLE EVENTUEL DES CONSEILS GENERAUX DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (NOTAMMENT ASSEMBLEE NATIONALE ILLEGALEMENT DISSOUTE) :
- Loi du 30 avril 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1921.
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