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Décisions 58

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Sur cette page

Titre Ier : La commune de Paris.

Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre II : Le maire et les adjoints.

Article 6

Article 7

Article 8

Chapitre III : Le préfet de police.

Article 10

Article 11

Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.

Article 12

Article 13

Article 14

Titre III : La représentation de l'Etat.

Article 17

Titre IV : Le budget et les biens.

Article 24

Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris

Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.

Article 31-bis

Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris

Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Titre VI : Dispositions diverses.

Article 32

Article 32-bis

Article 33

Article 34

Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris

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Derniers modifiés

Sur la loi

Entrée en vigueur :	20 mars 1977
Dernière modification :	1 janvier 2013

Commentaires • 7

1. Droit administratif français - Première Partie - Chapitre 2 - Section 2

www.revuegeneraledudroit.eu · 5 mai 2021

Enfin, l'évolution démographique de Paris et surtout de la région parisienne a conduit la loi n°64-707 du 10 juillet 1964 à diviser les 3 anciens départements parisiens en 7 nouveaux départements. La Ville de Paris a quant à elle été transformée en commune et en département par la loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 avant la création en 2019 d'une collectivité à statut particulier. […]

2. Dossier documentaire

Berthelot Gildas · Conseil constitutionnel · 15 septembre 2017

Considérant que cet article est ainsi conçu : "Les crédits qui ont été mis, à compter de la promulgation de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, et qui seront mis, à compter de la promulgation de la présente loi, […] de déplacement et de délégation du conseil municipal et du conseil général sont gérés par les bureaux des […] Considérant que l'article 32 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée rappelle ce principe, en précisantque la sincérité des lois de finances " s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler " ; […]

3. Commentaire de la décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016, Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 24 juin 2016

Ces dispositions ont été codifiées à l'article 44 du code du travail et de la prévoyance sociale par la loi du 26 novembre 1912 portant codification des lois ouvrières. 3La fonction de maire à Paris sera de nouveau instituée par la loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris. 3

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Décisions • 58

1. Tribunal de commerce de Narbonne, 9 mars 2010, n° 2004003804

—

[…] À cette audience : */ La société EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, comparant par la SCP SALESSE – DESTREM, Avocats au Barreau de Toulouse, a demandé au Tribunal de : Vu les articles 1134, 1142 et 1147 du Code Civil, Vu la loi n°75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Débouter la Société Composants Précontraints Bâtiment de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant injustes et mal fondées. Dire que le contrat de sous-traitance conclu entre la Société Composants Précontraints Bâtiment et la Société EIFFAGE CONSTRUCTION est valable, et opposable à la Société Composants Précontraints Bâtiment.

2. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 mars 1980, 11014, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu le code électoral ; Vu la loi n° 75.1331 du 31 décembre 1975 portant réforme au régime administratif de la ville de Paris ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945, le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

3. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 15 octobre 1986, 27752, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu les lois n° 64-707 du 10 juillet 1964 et n° 75-1331 du 31 décembre 1975 relatives à la ville de Paris ; […] Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Titre Ier : La commune de Paris.

Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.

Article 3

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Le conseil de Paris est composé de 109 membres.

Article 4

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Le conseil de Paris fait son règlement intérieur.

Article 5

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le conseil de Paris est dissous par décret motivé en conseil des ministres. Il ne peut être suspendu.
Les dispositions des articles 35 et 36 de la loi modifiée du 10 août 1871 relative aux conseils généraux sont applicables à la dissolution du conseil de Paris.