Entrée en vigueur le
Code du travailSct. Chapitre II : Mesures générales de prévention.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L4412-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Surveillance médicale, Sct. Chapitre IV : Prévention collective, Sct. Chapitre V : Protection individuelle, Sct. Chapitre V : Surveillance médicale, Sct. Chapitre VI : Information et formation des salariés, Sct. Chapitre VII : Dérogations, Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale, Sct. Chapitre V : Information et formation des travailleurs, Sct. Chapitre VII : Information et formation des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction., Sct. Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante., Sct. Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Chapitre II : Evaluation des risques , Sct. Chapitre III : Mesures et moyens de prévention , Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale , Sct. TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS, Sct. Chapitre Ier : Manutention des charges., Sct. Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L4721-8
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - Article 1er L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2,3,4,6 et 7 de la présente loi. - Article 2 X. ― Dans l'article 14 de la même ordonnance, […]
Lire la suite…La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. 7 f. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail - Article 1 L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la présente loi. g. […] Article L. 5212-14 a. […]
Lire la suite…[…] d'alimentation devaient bénéficier de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale, a été réécrit et modifié par l'effet de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, la recodification ne s'étant pas produite à droit constant, selon elle. Ainsi, l'article L.7322-1 nouveau est différent et plus restrictif. […] Le tribunal a rappelé dans son jugement à la lecture duquel il est renvoyé sur ce point, les termes des articles 4, 5, 7 et 8 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 dont il ressort que :
Article L. 1235-10 a. […] Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail - Article 1er L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2,3,4,6 et 7 de la présente loi. - Article 3 20° L'article L. 1235-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. » h. […] Article L. 1235-11 a. […] - Article L. 1233-24-2 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63.
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