[…] Jean F… et de les condamner à payer à ce dernier des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'état civil d'une personne ne fait plus partie de la sphère de la vie privée protégée par l'article 9 du code civil lorsqu'il devient accessible au public ; qu'en l'espèce, pour estimer que la divulgation, dans un ouvrage destiné au public, […] la cour d'appel a considéré que la filiation adoptive de celui-ci appartient à son histoire personnelle et à l'intimité de sa famille ; qu'en statuant ainsi, tout en admettant que, conformément à l'article 17 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, M. Y… avait pu consulter et obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance de M. […]

[…] Quand bien même l'acte de naissance de M. Z H de A portant mention de son adoption a pu être consulté par l'auteur de l'ouvrage, M. X, en toute légalité en application de l'article 17 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, cet acte ayant été dressé depuis plus de 75 ans, la divulgation dans un ouvrage destiné au public de cette filiation adoptive porte atteinte à la vie privée de M. Z H de A, cette filiation appartenant à son histoire personnelle AR à l'intimité de sa famille.