Article 23 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Article 23 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 22Article 24

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Accord sur le droit a la deconnexion au sein de l'ues marionnaud 2018

Droits des salariés

ARTICLE 2 – Définitions et rappels 2.1 Définition des NTIC Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication », la téléphonie mobile, le micro-ordinateur, les logiciels, […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).