Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-14-1, Art. L162-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Télémédecine
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1
2. Professions De Santé - Accès Au Télésoin Pour Les Orthoptistes Et Leurs Patients
Mme Valérie Boyer · Questions parlementaires · 26 mai 2020
Le télésoin est encadré et organisé par l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. […]
Lire la suite…3. Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
M. Didier Rambaud, du group LaREM, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 14 mai 2020
Le chapitre III de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que le Parlement a adopté l'année dernière prévoit de déployer pleinement la télémédecine et les télésoins et définit le télésoin, dans son article 53, comme une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au code de la santé publique.
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L'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé mentionnait pourtant les séances d'orthoptie à distance. En outre, la présentation du dispositif de télé-soin en orthoptie devant l'académie de médecine a été accueillie positivement par le président de l'académie. Le télé-soin en orthoptie pourrait être rendu possible afin de pouvoir consulter, rééduquer, conseiller le plus de patients possible et en particulier les patients chroniques ou en état de faiblesse.
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