Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-14-1, Art. L162-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Télémédecine
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1
2. Professions De Santé - Accès Au Télésoin Pour Les Orthoptistes Et Leurs Patients
Mme Valérie Boyer · Questions parlementaires · 26 mai 2020
Le télésoin est encadré et organisé par l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. […]
Lire la suite…3. Autorisation de la pratique du télésoin en orthoptie
Mme Frédérique Puissat, du group Les Républicains, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 14 mai 2020
Si le télésoin en orthoptie pouvait se pratiquer, nouveau mode d'exercice que la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé autorise dans son article 53, il permettrait de pouvoir consulter, rééduquer, conseiller le plus de patients possibles et en particulier les patients chroniques ou en état de faiblesse qui ne devraient pas courir le risque de se déplacer jusqu'aux cabinets.
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L'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé mentionnait pourtant les séances d'orthoptie à distance. En outre, la présentation du dispositif de télé-soin en orthoptie devant l'académie de médecine a été accueillie positivement par le président de l'académie. Le télé-soin en orthoptie pourrait être rendu possible afin de pouvoir consulter, rééduquer, conseiller le plus de patients possible et en particulier les patients chroniques ou en état de faiblesse.
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