Entrée en vigueur le 16 décembre 2020
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018Art. 83
III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
En décembre dernier, était publiée la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : Au JO de ce matin : publication de la loi inclusion dans l'emploi par l'activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée » Cette loi, […] avait focalisé l'attention sur l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) au delà des dix territoires expérimentateur. […] Il résultait de l'article 1er de cette loi de nouvelles rédactions des articles L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail. […]
Lire la suite…En décembre dernier, était publiée la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : Cette loi, fruit d'une proposition de loi LREM/Modem, […] Mais cela avait un peu masqué d'autres volets de ce texte, à commencer par la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE). […] Il résultait de l'article 1er de cette loi de nouvelles rédactions des articles L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail. […]
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