Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.

Sur la loi

Entrée en vigueur : 8 juillet 1881
Dernière modification : 31 décembre 2006

Texte intégral


Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Sont déclarés d'utilité publique, sous réserve des droits antérieurs et des règlements intervenus ou à intervenir pour la distribution des eaux de la Durance, les travaux du canal de Manosque destinés à dériver de cette rivière un volume de deux mètres cubes (2 m. c.) par seconde, pour l'irrigation et la submersion des terrains du département des Basses-Alpes compris dans le périmètre indiqué par des lisérés rouges sur le plan dressé par les ingénieurs à la date des 7-14 novembre 1867.
Le canal comprendra la branche principale et les branches secondaires et tertiaires destinées à conduire l'eau en tête des propriétés engagées à l'usage des eaux.
Ces travaux seront exécutés par l'Etat, mais ils ne seront entrepris que lorsque les propriétaires se seront engagés à l'arrosage et à l'emploi des eaux continues pendant une durée de cinquante ans, et pour une somme qui atteindra 66.500 fr.
Le tarif des souscriptions est ainsi fixé : pour un litre d'eau d'arrosage par seconde, 50 fr, pour les eaux continues, d'après les chiffres portés dans le tableau suivant :
QUANTITE D'EAU :
- En module d'un décilitre par seconde : 1.00
- En litres par 24 heures : 8 640
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 80
- En module d'un décilitre par seconde : 0.90
- En litres par 24 heures : 7 775
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 75
- En module d'un décilitre par seconde : 0.80
- En litres par 24 heures : 6 912
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 70
- En module d'un décilitre par seconde : 0.70
- En litres par 24 heures : 6 048
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 65
- En module d'un décilitre par seconde : 0.60
- En litres par 24 heures : 5 168
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 60
- En module d'un décilitre par seconde : 0.50
- En litres par 24 heures : 4 320
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 55
- En module d'un décilitre par seconde : 0.40
- En litres par 24 heures : 3 456
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 50
- En module d'un décilitre par seconde : 0.30
- En litres par 24 heures : 2 592
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 45
- En module d'un décilitre par seconde : 0.20
- En litres par 24 heures : 1 728
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 40
- En module d'un décilitre par seconde : 0.10
- En litres par 24 heures : 861
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 35
- En module d'un décilitre par seconde : 0.05
- En litres par 24 heures : 482
REDEVANCE annuelle en FRANCS : 20
La redevance pour chaque module ou fraction de module en sus sera calculée en prenant pour base le prix de soixante francs (60 fr.) par module.

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