Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 130 TCE)
Le Conseil, statuant à la majorité simple, après consultation du Parlement européen, institue un Comité de l'emploi à caractère consultatif afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail. Le comité a pour mission:
|
— |
de suivre l'évolution de la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres et dans l'Union; |
|
— |
sans préjudice de l'article 240, de formuler des avis, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative, et de contribuer à la préparation des délibérations du Conseil visées à l'article 148. |
Dans l'accomplissement de son mandat, le comité consulte les partenaires sociaux.
Chaque État membre et la Commission nomment deux membres du comité.
[…] L'article 2, A, 3, du traité de Lisbonne modifie en ce sens sept dispositions du traité FUE, à savoir les articles 150, premier alinéa, TFUE, 160, premier alinéa, TFUE et 242 TFUE, relatifs à la création de comités consultatifs ( 109 ) et à l'adoption du statut des comités prévus par les traités, l'article 241 TFUE, relatif à la saisine de la Commission afin qu'elle procède à des études et soumette au Conseil des propositions appropriées, les articles 245, dernier alinéa, dernière phrase, TFUE et 247 TFUE, relatifs à la saisine de la Cour afin qu'elle prononce la démission d'office d'un membre de la Commission et, enfin, l'article 337 TFUE, concernant la fixation des conditions dans lesquelles la Commission peut recueillir des informations et procéder à des vérifications nécessaires.
[…] L'article 2, A, 3, du traité de Lisbonne modifie en ce sens sept dispositions du traité FUE, à savoir les articles 150, premier alinéa, TFUE, 160, premier alinéa, TFUE et 242 TFUE, relatifs à la création de comités consultatifs ( 109 ) et à l'adoption du statut des comités prévus par les traités, l'article 241 TFUE, relatif à la saisine de la Commission afin qu'elle procède à des études et soumette au Conseil des propositions appropriées, les articles 245, dernier alinéa, dernière phrase, TFUE et 247 TFUE, relatifs à la saisine de la Cour afin qu'elle prononce la démission d'office d'un membre de la Commission et, enfin, l'article 337 TFUE, concernant la fixation des conditions dans lesquelles la Commission peut recueillir des informations et procéder à des vérifications nécessaires.
[…] Or, les finalités sociales auxquelles se réfère la Cour dans l'arrêt Albany concernent les employés. Les dispositions du traité FUE relatives à l'«emploi» (articles 145 TFUE à 150 TFUE) et à la «politique sociale» (articles 151 TFUE à 161 TFUE) s'articulent autour de la notion de «travailleur».