Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
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Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 août 2025 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-ES-20-40 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version12 août 2014
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Version6 juillet 2016
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Version3 février 2021
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Version23 juin 2021
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Version12 août 2025
Texte Intégral
1
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du code général des impôts confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon. Ce gain relève d’un régime d’imposition spécifique.
10
Le présent chapitre traite successivement :
- du champ d’application des BSPCE (section 1, BOI-RSA-ES-20-40-10) ;
- des caractéristiques et des modalités d’émission des BSPCE (section 2, BOI-RSA-ES-20-40-20) ;
- du régime fiscal et des obligations déclaratives applicables aux titres souscrits jusqu’au 31 décembre 2024 (section 3, BOI-RSA-ES-20-40-30) ;
- du régime fiscal et des obligations déclaratives applicables aux titres souscrits à compter du 1er janvier 2025 (section 4, BOI-RSA-ES-20-40-40).
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