Dons à l’Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales (BOI-PAT-ISF-40-40-10-50 - BOFiP)

Dons à l’Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales

PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
  - Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - Titre 2 : Champ d'application
  - Titre 3 : Assiette
  - Titre 4 : Calcul de l'impôt
    - Chapitre 1 : Tarif de l'impôt
    - Chapitre 2 : Réduction de l'impôt pour personnes à charge
    - Chapitre 3 : Réduction d'impôt au titre des investissements dans les PME, de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
    - Chapitre 4 : Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général
      - Section 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
        Sous-section 1 : Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligibles
        Sous-section 2 : Etablissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire
        Sous-section 3 : Dons à des fondations reconnues d'utilité publique
        Sous-section 4 : Dons à des entreprises d'insertion, à des entreprises de travail temporaire d'insertion, à des asociatinsintermédiaires, à des ateliers, à des entreprises adaptées et au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion
        Sous-section 5 : Dons à l'agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales
        Sous-section 6 : Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise dont la liste est fixée par décret
        Sous-section 7 : Application de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis
      - Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclaratives
    - Chapitre 4.5 : Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS)
    - Chapitre 5 : Droit à restitution
    - Chapitre 6 : Plafonnement
  - Titre 5 : Obligations des redevables
  - Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Date de mise à jour :	Publié le 11 octobre 2018
Référence :	BOI-PAT-ISF-40-40-10-50

Version12 septembre 2012

Version7 juillet 2016

Version11 octobre 2018