- BOFiP
- ···
- Stocks et productions (ou travaux) en cours
- Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours
- Evaluation des stocks
Evaluation des stocks
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PDSTK-20-20-10 |
La détermination du bénéfice net, défini à l'article 38-2 du code général des impôts (CGI), implique que les différents postes du bilan de l'entreprise, au nombre desquels figurent les stocks, fassent l'objet d'une évaluation.
Conformément à l'article 38-3 du CGI, la valorisation des stocks est effectuée au coût de revient ou au cours du jour s'il est constaté une dépréciation par rapport au coût de revient.
La valeur des marchandises en stocks à la clôture de l'exercice constituant ainsi un élément essentiel pour la détermination du bénéfice imposable, les entreprises ne peuvent être dispensées d'appliquer les règles d'évaluation précitées, même lorsque cette application soulève des difficultés sur le plan pratique, du fait notamment de la multiplicité d'articles en magasin.
L'évaluation des stocks est examinée ci-après sous les deux sous-sections suivantes :
- la valorisation des stocks (sous-section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10) ;
- la dépréciation des stocks (sous-section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20).
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 17 mars 2021, n° 16/05771
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 22 octobre 2020, n° 20/06789
- IDCC 2420
- Article L244-2 du Code de la sécurité sociale
- LA RONDE DES FLEURS (SAINT-LAURENT-NOUAN, 850843608)
- Entreprises GOUAUX (65240)
- Règlement (UE) 855/2011 du 23 août 2011
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 6 novembre 2024, n° 24BX00670
- CALICEO (L'UNION, 432400109)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mai 1994, 91-21.503, Inédit
- RASA MARKET (CHENNEVIERES-SUR-MARNE, 887724979)
- Entreprises IWUY (59141)