Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours
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Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours
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| Date de mise à jour : | Publié le 7 octobre 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PDSTK-20-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version7 octobre 2013
Texte Intégral
Sur le plan fiscal, le principe d'évaluation des stocks et des productions en cours est fixé par le 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI).
Cet article dispose que les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient, et que les productions en cours sont évaluées au prix de revient.
Les modalités d'évaluation des stocks et des productions en cours sont prévues aux articles 38 nonies de l'annexe III au CGI à 38 undecies de l'annexe III au CGI.
Ces règles d'évaluation sont examinées ci-après :
- évaluation des stocks (section 1, BOI-BIC-PDSTK-20-20-10) ;
- évaluation des productions (ou travaux) en cours (section 2, BOI-BIC-PDSTK-20-20-20).
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