Déclaration d'ensemble
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Déclaration d'ensemble
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| Date de mise à jour : | Publié le 2 septembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-DECLA-20-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version2 septembre 2019
Texte Intégral
1
L'impôt sur le revenu est établi à partir de la déclaration d'ensemble des revenus.
10
Le présent chapitre est consacré :
- aux personnes tenues de souscrire une déclaration (section 1, BOI-IR-DECLA-20-10-10) ;
- au contenu de la déclaration (section 2, BOI-IR-DECLA-20-10-20).
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