Calcul du quotient familial
BOFiP
- BOFiP
- ···
- IR - Liquidation
- Détermination du quotient familial
- Calcul du quotient familial
Calcul du quotient familial
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 26 février 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-LIQ-10-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version26 février 2019
Texte Intégral
1
L'article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article 196 B du CGI, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194 du CGI et à l'article 195 du CGI, d'après la situation et les charges de famille du contribuable.
Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :
- de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;
- des personnes à sa charge.
10
Ce chapitre contient deux sections :
- le calcul du quotient familial de base (section 1, BOI-IR-LIQ-10-20-10) ;
- les majorations du quotient familial (section 2, BOI-IR-LIQ-10-20-20).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris 6 décembre 2011, n° 09/02149
- L ACCESSOIRE AUTOMOBILE
- L'ATELIER K
- EVI PATRIMOINE
- S M A DU VAL NOTRE DAME (ARGENTEUIL, 648208056)
- ITM REGION PARISIENNE F
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 juin 2000
- J.C.M. (SAINT-JEAN-DE-VEDAS, 525136743)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 avril 2012, n° 11/00257
- CA2B (YVRAC, 491012134)
- BERNARD CANETTI ENTREPRISES (VARAVILLE, 532763216)
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, Chambre civile 01, 7 octobre 2002
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 27 mars 2025, n° 2405403
- Article L432-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- UNI'VERT FAMILLE (SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES, 888489762)
- E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT (CORMEILLES-EN-PARISIS, 408486272)
- Article L228-24 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 21 mars 2024, n° 21/04001
- Décret n° 2025-168 du 20 février 2025
- ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.) (NICE, 390954949)
- Tribunal administratif de Montpellier, 28 février 2025, n° 2500564
- Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007