Revenus imposables
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Revenus imposables
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| Date de mise à jour : | Publié le 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-CHAMP-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version7 septembre 2016
Texte Intégral
1
Conformément à l'article 63 du code général des impôts, les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :
- les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-10-10) ;
- les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20) ;
- les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30) ;
- les autres revenus imposables (chapitre 4, BOI-BA-CHAMP-10-40).
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