- BOFiP
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- Bénéfices agricoles
- Revenus imposables
- Produits de l'exploitation agricole
Produits de l'exploitation agricole
| Date de mise à jour : | Publié le 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-CHAMP-10-10 |
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Les bénéfices de l'exploitation agricoles sont définis à l'article 63 du code général des impôts (CGI).
Par exception, les produits d'activités purement agricoles peuvent cependant être imposés au titre des bénéfices industriels ou commerciaux : il en est ainsi, en application du 1 du I de l'article 155 du CGI, lorsque ces activités ne constituent que l'accessoire d'une activité industrielle ou commerciale. En pareil cas, la totalité du bénéfice professionnel est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
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Le présent chapitre se décompose de la manière suivante :
- activités génératrices de bénéfices agricoles (section 1, BOI-BA-CHAMP-10-10-10) ;
- revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles (section 2, BOI-BA-CHAMP-10-10-20).
- ELEGANCE COIFFURE
- ARDROM' DIAG BY OCEANE
- Cour d'appel de Rennes 5 octobre 2023, n° 20/03322
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 22-24.639, Inédit
- LVC CHARLIEU (SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU, 884325127)
- LE LOGIS FAMILIAL SARL
- Article 1304-4 du Code civil
- Conseil de prud'hommes d'Angers, 8 septembre 2021, n° 20/00578
- KINTARO (AMIENS, 919316893)
- Tribunal administratif de Marseille, 22 avril 2024, n° 2303880
- MUST (MAXEVILLE, 790123855)
- Cour d'appel de Pau, 29 mai 2015, n° 15/02206
- CJCE, n° C-189/87, Arrêt de la Cour, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres, 27 septembre 1988
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 30 septembre 2024, n° 2401249
- Article 738 du Code général des impôts
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 27 juin 2012, n° 12/01311
- ART, demande de la région Occitanie visant au transfert de gestion des lignes ferroviaires Alès-Bessèges et Montréjeau-Luchon – Avis n° 2021-036 du 8 juillet 2021
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 novembre 2021, n° 21/00571
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 février 2016, n° 14/09649
- ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (GUIPAVAS, 338138795)