Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (BOI-CF-CMSS-20-20 - BOFiP) | Doctrine

Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
  - Titre 1 : Commission communale des impôts directs
  - Titre 2 : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
    - Chapitre 1 : Compétence
    - Chapitre 2 : Composition
      - Section 1 : Membres participants
      - Section 2 : Les différentes formations
    - Chapitre 3 : Saisine
    - Chapitre 4 : Fonctionnement
  - Titre 3 : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  - Titre 4 : Commission départementale de conciliation
  - Titre 5 : Commissions centrales des impôts directs
  - Titre 6 : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
- Infractions et sanctions

Version12 septembre 2012

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