Dépendances du domaine public (BOI-IF-TFB-10-50-10-40 - BOFiP)

Dépendances du domaine public

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
  - IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité
    - Chapitre 1 : Propriétés imposables
    - Chapitre 2 : Personnes imposables
    - Chapitre 3 : Annualité de l'impôt
    - Chapitre 4 : Lieu d'imposition
    - Chapitre 4.5 : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
    - Chapitre 5 : Exonérations permanentes
      - Section 1 : Propriétés publiques
        Sous-section 1 : Immeubles visés
        Sous-section 2 : Affectation à un service public ou d’utilité générale
        Sous-section 3 : Absence de revenus
        Sous-section 5 : Immeubles construits dans le cadre du partenariat de l'État et de ses établissements publics
        Sous-section 4 : Dépendances du domaine public
      - Section 1.5 : Propriétés des grands ports maritimes
      - Section 2 : Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles
      - Section 2.5 : Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole
      - Section 3 : Exonération en raison de l'affectation du bien
      - Section 5 : Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre
      - Section 4 : Exoneration en raison de la qualite du propriétaire
    - Chapitre 5.5 : Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste
    - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
    - Chapitre 7 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
    - Chapitre 7.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements intermédiaires (CGI, art. 1384-0 A)
    - Chapitre 8 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts aidés par l'Etat (CGI, art. 1384 A-I, al.1)
    - Chapitre 9 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I-al. 2)
    - Chapitre 9.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale appartenant à l'association foncière logement (CGI, art. 1384 A, I quater)
    - Chapitre 10 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)
    - Chapitre 11 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements pris à bail à réhabilitation (CGI, art. 1384 B)
    - Chapitre 12 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique
    - Chapitre 12.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l’objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)
    - Chapitre 13 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (CGI, art. 1384 C, II)
    - Chapitre 14 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence (CGI, art. 1384 D)
    - Chapitre 14.5 : Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d’intérêt national (CGI, art. 1384 E)
    - Chapitre 16 : Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées
    - Chapitre 17 : Exonérations des immeubles appartenant à certaines entreprises
    - Chapitre 18 : Exonérations des logements à vocation de développement durable
    - Chapitre 20 : Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F)
    - Chapitre 21 : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé
    - Chapitre 22 : Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)
    - Chapitre 15 : Exonération de longue durée applicable aux constructions achevées avant le 1er janvier 1973 susceptibles de faire l'objet d'une prolongation sur délibération du département
    - Chapitre 19 : Exonération des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole
  - Titre 2 : Base d'imposition
  - Titre 3 : Liquidation
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
  - Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- Taxes d’urbanisme

Date de mise à jour :	Publié le 8 juin 2022
Référence :	BOI-IF-TFB-10-50-10-40

Version12 septembre 2012

Version8 juin 2022