Confection des documents d'arpentage
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Confection des documents d'arpentage
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 24 décembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-MAJ-10-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version24 décembre 2012
Texte Intégral
1
La confection des documents d'arpentage doit respecter des contraintes formelles, forcément différentes selon le format (papier ou numérique).
Après les travaux proprement dit de confection (formation des parcelles, constatation de la délimitation et détermination des contenances), ce document doit être certifié par une signature.
10
Ce chapitre traitera donc successivement :
- du formalisme à respecter lors de la confection d'un document d'arpentage (section 1, BOI-CAD-MAJ-10-20-10) ;
- des travaux de confection et de la signature du document d'arpentage (section 2, BOI-CAD-MAJ-10-20-20).
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