- BOFiP
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- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
- Champ d'application
- Éléments du revenu imposable
- Revenus exonérés
Revenus exonérés
| Date de mise à jour : | Publié le 10 juillet 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-CHAMP-20-50 |
Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles :
- exonération des allocations pour frais d'emploi (section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10) ;
- exonérations des heures supplémentaires (section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-50-20) ;
- exonérations de caractère social (section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-50-30) ;
- exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-50-40) ;
- exonérations diverses (section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50) ;
- exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (section 6, BOI-RSA-CHAMP-20-50-60).
Pour plus de précisions sur les exonérations liées à la mobilité internationale, se reporter au BOI-RSA-GEO relatif aux régimes territoriaux particuliers.
- Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 313-5 du Code pénal
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 3 décembre 2020, n° 20/08143
- Article L142-4 du Code de la sécurité sociale
- VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
- PRO-FRAIS SAS (MITTELBRONN, 984405530)
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 octobre 2024, n° 2415463
- Article L1311-5 du Code général des collectivités territoriales
- ATELIERS LOUIS GALLI (MARSEILLE 16, 334706223)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 janvier 2001, 98-19.958, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 4 juin 2020, n° 18/06301