CVAE - Base d'imposition
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- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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| Date de mise à jour : | Publié le 21 juin 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CVAE-BASE |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version7 juillet 2021
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Version21 juin 2023
Texte Intégral
L'assiette de la CVAE est constituée par la valeur ajoutée, déterminée selon des principes généraux (titre 1, BOI-CVAE-BASE-10).
Les modalités de calcul du chiffre d’affaires ainsi que de la valeur ajoutée varient selon que l’entreprise redevable de la CVAE relève du régime :
- de droit commun (titre 2, BOI-CVAE-BASE-20) ;
- des établissements de crédit et entreprises assimilées (titre 3, BOI-CVAE-BASE-30) ;
- des entreprises de gestion d’instruments financiers (titre 4, BOI-CVAE-BASE-40) ;
- des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement (titre 5, BOI-CVAE-BASE-50) ;
- des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (titre 6, BOI-CVAE-BASE-60).
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