Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
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Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 4 mars 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-80-20-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version4 mars 2020
Texte Intégral
Les entreprises qui répondent aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI) et qui sont qualifiées de jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à l'application d'allègements d'impôt prévus par l'article 44 sexies A du CGI.
Sont examinés successivement dans la présente section :
- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10) ;
- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20).
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