Personnes imposables
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Personnes imposables
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| Date de mise à jour : | Publié le 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-CHAMP-70 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version5 février 2020
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Version23 novembre 2022
Texte Intégral
1
Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés :
- par un exploitant individuel relevant du régime de l'entrepreneur individuel (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-70-10) ;
- par une société de personnes ou assimilée (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-70-20) ;
- ou par une entreprise individuelle à responsabilité limitée (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-70-30).
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