Champ d'application et dépenses éligibles (BOI-BIC-RICI-10-30-10 - BOFiP) | Doctrine

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Champ d'application et dépenses éligibles

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
  - Titre 1 : Crédits d'impôt
    - Chapitre 1 : Crédit d'impôt recherche
    - Chapitre 1.5 : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
    - Chapitre 6 : Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
    - Chapitre 9 : Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
    - Chapitre 10 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
    - Chapitre 11 : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
    - Chapitre 11.5 : Crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
    - Chapitre 13 : Crédit d'impôt famille
    - Chapitre 14 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques
    - Chapitre 15 : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
    - Chapitre 16 : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer
    - Chapitre 17 : Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME
    - Chapitre 18 : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
    - Chapitre 5 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
    - Chapitre 12 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
    - Chapitre 7 : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
    - Chapitre 8 : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
    - BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé
    - Chapitre 4 : Crédit d'impôt apprentissage
    - Chapitre 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
      - Section 1 : Champ d'application et dépenses éligibles
      - Section 2 : Modalités d'application
  - Titre 2 : Réductions d'impôts
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

BOFiP

Version12 septembre 2012

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Version7 mars 2018

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