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9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Aut. conc., déc. du 9 sept. 2025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052239036 |
Texte intégral
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto BERKANI pour exercer les fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence,
Décide :
Mme Florence BRONNER est nommée aux fonctions de rapporteure non permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à compter du 16 septembre 2025 jusqu’au 1er octobre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2025.
U. Berkani
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