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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 sept. 2025, n° 2025/128/ |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/128/ |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052244321 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg ;
Vu la décision n° 2025/43/VERKOR 2&3/2 du 5 mars 2025 relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) ;
Vu le bilan de la concertation préalable de la garante publié le 30 juin 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 1er août 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/127 /VERKOR 2&3/3 du 3 septembre 2025 relatif au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante publié le 30 juin 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 1er août 2025.
Mme Marie-Claire EUSTACHE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59).
Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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