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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 sept. 2025, n° 2025/130 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/130 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052244338 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d’organiser une concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 24 septembre au 19 novembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti
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