Décision n° 2025-29 du 16 octobre 2025 portant organisation des services de l’Agence française de lutte contre le dopage

La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17,
Vu l’avis des représentants du personnel reçu le 22 septembre 2025,
Vu l’avis rendu par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage lors de sa séance du 16 octobre 2025,
DECIDE :
Article 1er : Les services de l’Agence comprennent :
- le secrétariat général ;
- le département de l’éducation et de la prévention ;
- le département des affaires médicales et scientifiques ;
- le département des contrôles ;
- le département des enquêtes et du renseignement ;
- le département des affaires juridiques et institutionnelles.
Le secrétariat général comprend :
- le service de l’administration générale et des systèmes d’information ;
- le service de la communication.
Article 2 : Sous l’autorité du président, le secrétaire général assure la direction des départements et services de l’Agence.
Le secrétaire général est assisté de secrétaires généraux adjoints qui assurent le suivi des affaires et la coordination des services pour les attributions qu’il leur délègue. Dans la limite de leurs attributions, ils ont autorité sur le secrétariat général et les départements utiles à l’exercice de leurs missions.

Article 3 : Le secrétariat général assure :
- la coordination de l’action des départements et services ;
- les travaux de veille et de prospective dans le domaine sportif et antidopage ;
- la mise en place, le pilotage et le développement des démarches de qualité dans les départements et services de l’Agence ;
- l’identification, le suivi et le développement des partenariats, en particulier avec les institutions sportives ou antidopage, incluant notamment l’animation et la formation des référents antidopage ;
- la conduite des procédures liées à l’évaluation des obligations des fédérations en matière de lutte contre le dopage ;
- la constitution et l’animation d’un réseau de sportifs impliqués dans la prévention et la lutte contre le dopage ;
- la définition et l’exécution de la politique de collecte, d’analyse et de conservation des échantillons ;
- la conformité de l’action de l’Agence à ses engagements internationaux et le développement de son action internationale ;
- la préparation et le suivi de la politique de soutien à la recherche menée par l’Agence.

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Il contribue à l’élaboration des orientations stratégiques de l’Agence et les met en œuvre.
Article 4 : Le service de l’administration générale et des systèmes d’information assure :
- la gestion des ressources humaines et du dialogue social ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des crédits ;
- la préparation et l’exécution du budget ;
- la politique d’achats, notamment de la préparation et de la passation des contrats de la commande publique ;
- la prise en charge de la logistique et des moyens généraux ;
- le suivi et la gestion des archives ;
- le contrôle interne ;
- la définition du schéma directeur des systèmes d’information ;
- le maintien en condition opérationnelle et la sécurisation des systèmes d’information, des données et des postes de travail.
Sous l’autorité de l’agent comptable, un ou plusieurs de ses agents assurent la tenue de la comptabilité et la gestion de la trésorerie.
Article 5 : Le service de la communication assure :
- l’élaboration et la mise en œuvre du plan de communication de l’Agence ;
- les relations avec les médias ;
- l’élaboration et la diffusion du rapport annuel d’activité ;
- l’animation du site internet et des réseaux sociaux de l’Agence ;
- la conception et la diffusion de supports de communication visuelle et audiovisuelle ;
- l’organisation d’actions de communication auprès du grand public et de sensibilisation à l’antidopage ;
- le soutien à l’organisation d’événements institutionnels ;
- la communication interne.
Article 6 : Le département de l’éducation et de la prévention assure :

- l’élaboration, en vue de sa soumission au collège, de la politique de prévention et d’éducation de l’Agence ;
- la préparation, la mise en œuvre et le suivi du programme annuel d’éducation de l’Agence ;
- le recrutement, la formation et l’animation du réseau des éducateurs agréés par l’Agence ;
- le développement, la réalisation et la diffusion de supports, ressources et outils éducatifs et de formation à destination des différents publics de l’Agence ;
- la contribution au développement des relations de l’Agence avec les partenaires, internationaux, nationaux et locaux dans la promotion des valeurs du sport propre.
Article 7 : Le département des affaires médicales et scientifiques assure :
- le traitement des demandes d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ;
- la sélection et la formation des médecins-experts ;
- la conception et la diffusion des connaissances antidopage auprès des professionnels de santé ;
- la promotion des travaux scientifiques soutenus par l’Agence et la participation aux événements nationaux et internationaux dans le domaine de la santé ou de la science ;
- le soutien et la coordination en matière de stratégie scientifique.
Article 8 : Le département des contrôles assure :
- l’élaboration, en vue de sa soumission au collège, de la stratégie de contrôle de l’Agence ;
- la préparation, la mise en œuvre et le suivi du programme annuel des contrôles, notamment par le ciblage des compétitions et des sportifs ainsi que par le choix des prélèvements et analyses effectués ;
- le recrutement, la formation et l’animation des agents chargés des contrôles et des escortes ;

- la définition et la gestion du groupe cible et du groupe de contrôle de l’Agence ;
- la recherche et la mise en œuvre de prestations de service pour le compte d’organisations antidopage ou sportives ;
- le développement des relations de l’Agence avec les autres organisations antidopage en matière de ciblage et de stratégie de contrôle ;
- la déclinaison de la politique de contrôles en matière de lutte contre le dopage animal.
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Article 9 : Le département des enquêtes et du renseignement assure :
- la structuration du réseau des sources et des outils de collecte des renseignements ;
- l’évaluation et le traitement des renseignements obtenus ;

- la réalisation, sur la base des informations recueillies, d’une instruction préalable à l’ouverture d’une enquête, d’une étude générale ou de recommandations en matière de contrôles ;

- la conduite des enquêtes depuis leur ouverture jusqu’à leur conclusion ;
- le développement des relations de l’Agence avec les autres organisations antidopage ainsi que les autorités administratives et judiciaires en matière d’échange d’informations et de renseignements.
Article 10 : Le département des affaires juridiques et institutionnelles assure :
- le suivi des procédures disciplinaires ;
- le secrétariat des séances du collège ;
- le suivi des dossiers de manquement en matière de localisation des sportifs ;
- le suivi des contentieux concernant l’Agence ;
- la réalisation des études juridiques nécessaires au fonctionnement de l’Agence ou à l’exercice par le collège de sa mission de conseil ou d’avis en matière juridique ;
- le soutien et la coordination en matière d’évolution législative et réglementaire ;
- le développement des relations avec les partenaires nationaux et internationaux impliqués dans le traitement disciplinaire des violations des règles antidopage et dans l’encadrement juridique des missions de l’Agence.
Sous l’autorité du président de la commission des sanctions, un ou plusieurs de ses agents assurent le secrétariat de la commission.
Article 11 : La décision n° 2021-16 de la présidente du 9 décembre 2021 portant organisation des services de l’Agence française de lutte contre le dopage est abrogée.

Article 12 : La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Article 13 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.

La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage
Béatrice BOURGEOIS
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