Secrétariat général ____

Le secrétaire général
Décision n° 2025-30 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature du secrétaire général aux agents de l’Agence française de lutte contre le dopage



Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18 et R. 232-19,
Vu la décision n° 2025-29 du 16 octobre 2025 portant organisation des services de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la décision n° 2021-03 du 17 mars 2021 de la présidente portant nomination du secrétaire général,
Vu la décision n° 2023-13 du 31 juillet 2023 de la présidente portant délégation de signature au secrétaire général,
DÉCIDE :
Article 1er : Délégation est donnée à M^me Marilyn Hesry, secrétaire générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général, tout acte relatif au fonctionnement des services de l’Agence, au paiement des vacations et remboursements de frais des collaborateurs et experts ainsi qu’à la rémunération des agents, à l’exclusion du recrutement d’agents et de la conclusion ou modification de contrats liant un agent à l’Agence.

Article 2 : Délégation est donnée à M. Antoine Marcelaud, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer au nom du secrétaire général :
- tout acte relatif au fonctionnement des services de l’Agence et au paiement des vacations et remboursements de frais des collaborateurs et experts, à l’exclusion des actes portant sur la gestion des ressources humaines des personnels de l’Agence ;
- les nominations des professionnels de santé coordonnateurs mentionnés à l’article R. 232-70-2 du code du sport ;
- les informations prévues par les articles L. 232-21-1 et R. 241-16 dudit code ;
- les notifications des griefs prévues par les articles L. 232-22 et R. 241-16-1 du même code.
Article 3 : Délégation est donnée à M^me Adeline Molina, secrétaire générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général, – tout acte relatif au fonctionnement des services de l’Agence et au paiement des vacations et remboursements de frais des collaborateurs et experts, à l’exclusion des actes portant sur la gestion des ressources humaines des personnels de l’Agence.
8 rue Auber – 75009 PARIS / : 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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Article 4 : Délégation est donnée à M^me Catherine Coley, directrice du département de l’éducation et de la prévention, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général, les décisions relatives à l’agrément des éducateurs prévu à l’article R. 232-41-12-3 du code du sport.
Article 5 : Délégation est donnée à M^me Francesca Rossi, directrice du département des affaires médicales et scientifiques, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général :
- les désignations de membres du comité d’experts prévus à l’article L. 232-2 du code du sport ;
- les accusés de réception et les transmissions d’information prévus aux articles D. 232-73-1 et R. 232-74 du même code du sport ;
- les demandes d’examens médicaux ou documents complémentaires nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation en application de l’article D. 232-75 dudit code.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Antoine Marcelaud, directeur du département des enquêtes et du renseignement, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général :

- les habilitations des enquêteurs en application de l’article L. 232-18-1 du code du sport ;
- les autorisations accordées aux personnes mentionnées à l’article L. 232-18-2 du même code en vue d’assister les enquêteurs dans leurs investigations ;

- les demandes au juge des libertés et de la détention en vue de solliciter l’autorisation pour les enquêteurs d’effectuer des visites en tous lieux ainsi qu’à procéder à la saisie de pièces et documents et au recueil des explications des personnes sollicitées sur place dans les conditions fixées à l’article L. 232-18-7 dudit code.
Article 7 : Délégation est donnée à M^me Floriane Cavel, directrice du département des affaires juridiques et institutionnelles, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général :
- les informations prévues par les articles L. 232-21-1 et R. 241-16 du code du sport ;
- les notifications des griefs prévues par les articles L. 232-22 et R. 241-16-1 du même code.
Article 8 : La décision n° 2023-14 du 1er août 2023 portant délégation de signature du secrétaire général aux agents de l’Agence française de lutte contre le dopage est abrogée.
Article 9 : La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Article 10 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Signé
Jérémy ROUBIN
8 rue Auber – 75009 PARIS / : 01 40 62 76 76 www.afld.fr