AFLD, délibération n° 2018-20 en date du 28 mars 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des radiations au sein du groupe cible de l'Agence

AFLD 28 mars 2018

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a jugé que l'inscription des sportifs dans le groupe cible était justifiée et conforme aux exigences légales établies par le code du sport.
Accepté
Absence de justification pour le maintien dans le groupe cible
La cour a estimé que la radiation des sportifs était légitime, car leur situation ne justifiait plus leur présence dans le groupe cible de l'Agence.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 28 mars 2018, n° 2018-20
Numéro(s) :	2018-20
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Texte intégral

République française

Délibération n° 2018-20 en date du 28 mars 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des radiations au sein du groupe cible de l’Agence

Le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15,
Vu la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et des sanctions en cas de manquement,
Sur le rapport du Directeur du Département des contrôles,
Considérant, en premier lieu, qu’il y a lieu de procéder à l’inscription dans le groupe cible de sportifs pratiquant des sports individuels, après consultation de la fédération dont ils relèvent ;
Considérant, en second lieu, qu’il importe de procéder à la radiation du groupe cible de l’Agence de sportifs dont le maintien dans ce dernier n’est plus justifié, au motif qu’ils ont intégré le groupe cible d’une fédération internationale ;

DÉCIDE :

Article 1er – Sont inscrits dans le groupe cible de l’Agence les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 – Sont radiés du groupe cible de l’Agence les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 à la présente délibération.
Article 3 – Les sportifs concernés seront informés de leur situation au regard du groupe cible, suivant les modalités définies par la délibération n° 54 rectifiée, susvisée.

Article 4 – La présente délibération sera publiée sur le site Internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 28 mars 2018.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage
Dominique LAURENT
Signé
_________________________________________________________________________________________________________
8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39
www.afld.fr

Annexe 1 à la délibération n° 2018-20 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage en date du 28 mars 2018 : Inscriptions de sportifs dans le groupe cible
FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM
Athlétisme M. Frédéric DAGEE
Athlétisme M^me Maeva DANOIS
Athlétisme M. Jimmy GRESSIER
Athlétisme M. David KUSTER
Athlétisme M. Aymeric LUSINE
Athlétisme M. Benjamin MALATY
Athlétisme M^me Elodie NORMAND
Athlétisme M^me Claire PERRAUX
Athlétisme M. Melvin RAFFIN
Athlétisme M. Bouabdellah TAHRI
Athlétisme M. Teddy TAMGHO
Athlétisme M^me Alexandra TAVERNIER
Athlétisme M^me Liv WESTPHAL
Athlétisme M^me Carolle ZAHI Boxe M. Louis TOUTIN Boxe M. Cédric VITU
Cyclisme M. Julien ANTOMARCHI
Cyclisme M. Grégory BAUGE
Cyclisme M. Jérémy BESCOND
Cyclisme M. Maxime BONSERGENT
Cyclisme M^me Julie BRESSET
Cyclisme M. Fabien CANAL
Cyclisme M. Steve CHAINEL
Cyclisme M. Flavien DASSONVILLE
Cyclisme M. Joshua DUBAU
Cyclisme M. Lucas DUBAU
Cyclisme M. Bastien DUCULTY
Cyclisme M. Benjamin EDELIN
Cyclisme M. Victor KORETZKY
Cyclisme M^me Juliette LABOUS
Cyclisme M. Florentin LECAMUS-LAMBERT
Cyclisme M. Flavien MAURELET
Cyclisme M. Yoann PAILLOT
Cyclisme M. Alexis RENARD
Cyclisme M. Allan RIOU
Cyclisme M. Thomas ROSTOLLAN
Cyclisme M. Damien TOUZE
Cyclisme M^me Pasquine VANDERMOUTEN
Cyclisme M. Sébastien VIGIER FFR XIII M. Andrew BENTLEY FFR XIII M. Julian BOUSQUET FFR XIII M. Clément BOYER FFR XIII M. Rémi CASTY FFR XIII M. Benjamin GARCIA FFR XIII M. Tony GIGOT FFR XIII M. Thibault MARGALET FFR XIII M. Sébastien PLANAS Gymnastique M. Samir AIT SAID Gymnastique M. Cameron-Lie BERNARD Gymnastique M. Loris FRASCA Gymnastique M. Sébastien MARTINY

FÉDÉRATION Haltérophilie-musculation Haltérophilie-musculation Haltérophilie-musculation Haltérophilie-musculation Judo Judo Judo Judo Judo Lutte Lutte Lutte Lutte Lutte Lutte Natation Natation Natation Natation Natation Natation Natation Pentathlon moderne Rugby à XV Rugby à XV Rugby à XV Rugby à XV Surf Surf
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CIV. Prénom NOM M. Anthony COULLET M. Romain IMADOUCHENE M. Bernardin KINGUE MATAM M. Brandon VAUTARD M. Benjamin AXUS M. Axel CLERGET
M^me Romane DICKO
M^me Automne PAVIA M. Loïc PIETRI M. Zoheir EL OUARRAQE
M^me Hilary HONORINE M. Zelimkhan KHADJIEV
M^me Koumba LARROQUE M. Mélonin NOUMONVI
M^me Mathilde RIVIERE M. Joris BOUCHAUT
M^me Mathilde CINI
M^me Camille DAUBA
M^me Fanny DEBERGHES
M^me Béryl GASTALDELLO M. Clément MIGNON M. Jordan POTHAIN
M^me Elodie CLOUVEL M. Patricio ALBACETE M. Camille CHAT M. Juan IMHOF M. Konstantine MIKAUTADZE
M^me Johanne DEFAY M. Joan DURU M. Geoffrey BLANCANEAUX M. Kenny DE SCHEPPER
M^me Myrtille GEORGES M. Quentin HALYS M. Maxime HAMOU
M^me Amandine HESSE M. Corentin MOUTET
M^me Jessika PONCHET
M^me Sherazad REIX M. Gleb SAKHAROV
M^me Sandra DODET M. Raphaël MONTOYA
M^me Léonie PERIAULT
TOTAL 93